Règlement Intérieur

I. PREAMBULE – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

PEGASUS LEADERSHIP est un organisme de formation professionnelle indépendant domicilié
Terre-Plein Papin – Bloc K3 – Base des Sous-Marins à Lorient (56100) qui exerce sous déclaration
d’activité immatriculée sous le numéro 493 848 956 au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) de LORIENT.

Définitions

Article 1.1. Objet du règlement

En application des dispositions des articles L.6352-3 et suivants du code du travail et en vertu de son pouvoir réglementaire général et collectif, la direction de PEGASUS LEADERSHIP fixe par le présent règlement intérieur les dispositions concernant :

Article 1.2. Champ d’application et caractère obligatoire

Les règles issues du présent règlement intérieur s’appliquent à l’ensemble des stagiaires pour autant qu’elles soient pertinentes au regard du mode de réalisation de la formation (présentiel ou distanciel).

Elles s’imposent de plein droit aux stagiaires pour toute la durée de la formation. Elles n’appellent aucune adhésion individuelle de la part des stagiaires auxquels elles sont directement applicables.

Article 1.3. Lieu de formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de PEGASUS LEADERSHIP, dans des locaux externalisés, ou en extérieur.

Les dispositions du présent règlement sont applicables au sein des locaux de PEGASUS LEADERSHIP, et dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

II. HYGIENE ET SECURITE

Article 2.1. Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Conformément à la règlementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Aucune activité proposée n’est obligatoire. Il appartient aux participants de refuser ou participer aux activités proposées notamment celles qui ne sont pas théoriques : l’engagement appartient au participant. L’impact de sa décision sera systématiquement expliqué par le formateur.

Article 2.2. Respect des mesures d’hygiène et de sécurité

Il appartient aux formateurs d’encadrer les stagiaires, et de compléter aussi fréquemment que nécessaire l’information des stagiaires en matière de sécurité applicable à l’accomplissement des formations et de contrôler le respect des consignes.

Tout stagiaire a le devoir de signaler immédiatement au formateur ou au responsable de l’organisme de formation les mesures urgentes à mettre en œuvre pour faire cesser tout danger.

Tout formateur a le devoir de refuser sur le lieu de la formation toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité ou refusant de s’y conformer après notification.

Article 2.3. Accident

Tout accident ou incident survenu en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire concerné ou les témoins au responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Les accidents survenant dans les locaux de l’organisme de formation ou pendant les activités directement organisées dans le cadre du stage sont pris en charge par l’organisme conformément à l’article R. 6342-3 du code du travail.

Les accidents survenant sur le trajet vers le lieu de formation (ou retour) ne relèvent pas de la responsabilité directe de l’organisme de formation et seront déclarés par l’employeur du stagiaire.

Les accidents survenant en dehors des horaires de présence des stagiaires dans le cadre du stage ou dans les locaux de l’organisme ne relèvent pas de la responsabilité de ce dernier.

Les stagiaires sont invités à rester vigilants et responsables de leur sécurité en dehors des activités encadrées.

Il est dans l’intérêt des stagiaires d’informer la direction de PEGASUS LEADERSHIP d’éventuels problèmes de santé (notamment des maux de dos, des problèmes respiratoires, une ou des incapacité(s) physique(s)) afin de permettre, le cas échéant, la mise en place des aménagements nécessaires.

Article 2.4. Boissons alcoolisées et substances illicites

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool ainsi que d’y introduire toute boisson alcoolisée ou substance illicite.

Le non-respect de cette règle pourra donner lieu au prononcé d’une sanction disciplinaire.

Article 2.5. Interdiction de fumer et de vapoter

Conformément aux dispositions du code de la santé publique, il est interdit de fumer et de vapoter dans tous les locaux fermés et couverts à usage collectif, y compris les salles de formation, les espaces d’accueil et les bureaux, à proximité et à bord des embarcations.

Des restrictions supplémentaires liées à la sécurité des activités seront émises et à respecter strictement.

Le non-respect de cette règle pourra donner lieu au prononcé d’une sanction disciplinaire.

Article 2.6. Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur de l’action de formation en cours ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Article 2.7. Accès

Sauf autorisation expresse de PEGASUS LEADERSHIP, les stagiaires ayant accès aux stages ne peuvent entrer ni demeurer dans les locaux à d’autres fins et ne doivent y faciliter l’introduction de tierces personnes.

Les locaux de PEGASUS LEADERSHIP disposent d’une dérogation à certaines dispositions de la réglementation relative à l’accessibilité des personnes handicapées, communément désignées « normes PMR ».

Tout stagiaire présentant des besoins spécifiques est invité à se signaler dans les meilleurs délais avant le début de la formation. PEGASUS LEADERSHIP examinera les besoins signalés et mettra en place, dans la mesure du possible, les aménagements adaptés.

Toutefois, certains ajustements peuvent ne pas être réalisables en raisons de contraintes techniques.

III. DISCIPLINE

Article 3.1. Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire remet dans les meilleurs délais à l’organisme de formation les documents à renseigner pour le bon déroulement de la formation.

Le stagiaire est tenu de compléter la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de la formation.

A l’issue de la formation, il lui sera demandé de répondre à un bilan de formation et une attestation de présence au stage sera transmise sur demande à son employeur, administration ou à son organisme de financement.

Article 3.2. Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue adaptée, décente et à adopter un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. L’usage du portable est strictement interdit dans la salle de formation.

Article 3.4. Horaires et modalités de stage

Les horaires de stage sont fixés par PEGASUS LEADERSHIP et portés à la connaissance des stagiaires avant le stage.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. En cas d’absence ou de retard, il est demandé au stagiaire de prévenir l’organisme de formation directement en joignant soit le formateur, soit le bureau clientèle de PEGASUS LEADERSHIP.

PEGASUS LEADERSHIP se réserve le droit de modifier les horaires, le programme ou les activités prévues en fonction d’impératifs organisationnels, de sécurité ou tout événement indépendant de sa volonté.

Les stagiaires doivent se conformer aux modifications d’organisation apportées par PEGASUS LEADERSHIP.

Article 3.5. Comportement général

Les valeurs portées par PEGASUS LEADERSHIP ainsi que la tradition de qualité des rapports internes justifient que chacun s’efforce de faire preuve en toutes circonstances de courtoisie, de respect de l’autre, de discrétion et de politesse.

Les règles de comportement individuel et de bonne marche interdisent donc formellement :

Pendant le temps du stage, les stagiaires doivent s’attacher à se comporter de façon professionnelle en s’interdisant de s’absenter de la formation en dehors des pauses préalablement convenues ou des nécessités d’accomplissement de la formation, lorsque celle-ci est dispensée en présentiel.

Article 3.6. Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui est confié en vue de sa formation.
Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les supports pédagogiques distribués

Article 3.7. Enregistrements, propriété intellectuelle et droits à l’image

Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation sans autorisation.
La documentation pédagogique fournie est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée
autrement que pour un strict usage personnel.

Il est strictement interdit d’enregistrer ou de conserver les supports de formation ou tout autre support
pédagogique sans autorisation expresse.

Tout usage de l’image d’un formateur ne peut se faire sans son consentement préalable.

Tout usage de l’image d’un stagiaire sur des photographies, vidéos ou enregistrements réalisés à des fins pédagogiques, de communication ou de promotion de l’organisme se fait avec son consentement
préalable. Le stagiaire dispose du droit de refuser ou retirer ce consentement à tout moment en informant l’organisme sans que cela n’affecte sa participation à la formation.

Article 3.8. Responsabilité

PEGASUS LEADERSHIP décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets
personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation ou dans les locaux
dédiés à la réalisation de l’action de formation.

IV. DROIT DISCIPLINAIRE – DROITS DE LA DEFENSE

La discipline est constituée par l’ensemble des règles qui ont pour objet l’organisation collective du stage, de l’hygiène et de la sécurité telles qu’elles ont été définies par le présent règlement. Les actes fautifs qui donneront lieu à des poursuites disciplinaires seront notamment les suivants :

Article 5.1. Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet
d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régie par les articles R 6352-3 à R6532-8 du code du
travail reproduit ci -après :

Article R6352-3
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de
l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui
comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article R6352-4
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article R6352-5
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

  1. Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation et précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien ;
  2. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, tel le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
  3. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article R6352-6
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Article R6352-7
Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.

Article R6352-8
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise.

V. PUBLICATION ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à la date ci-dessous :

4 mars 2026

Il est mis à la disposition des stagiaires avant leur inscription définitive, notamment par l’intermédiaire d’un courriel d’invitation et consultable sur le site Internet de PEGASUS LEADERSHIP (https://www.pegasus-leadership.com). Un exemplaire du présent règlement intérieur est disponible dans les locaux de formation.